Acceptation de la politique de confidentialité

Eye-In Media/Eye-in Wireless (« nous » ou « le fournisseur ») s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de nos utilisateurs. Cette politique de gestion des données décrit nos pratiques concernant la collecte, le stockage, l'utilisation et la suppression des données utilisateurs sur le réseau.

1. Collecte et utilisation des données

1.1 Collecte de données

Lors de l'utilisation du Wi-Fi public Eye-In Media (« Réseau ») , nous pouvons collecter certaines données à des fins opérationnelles, pour la sécurité du réseau et pour améliorer nos services. Les données collectées peuvent inclure :

• Informations sur l'appareil (tels que l'adresse MAC et l'adresse IP).

• Informations personnelles fournies par votre compte (tels que, mais sans s'y limiter, l'adresse courriel, numéro de téléphone, code postal, date d'anniversaire et le sexe.)

• Informations soumises via des sondages ou d'autres méthodes de collecte similaires.

• Données des réseaux sociaux fournies lors de la connexion. Veuillez noter que seules les données approuvées par l'utilisateur peuvent être collectées via les réseaux sociaux.

• Informations techniques (telles que le type d'appareil et le système d'exploitation).

1.2 Utilisation des données

• Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Fournir et améliorer les services du réseau Wi-Fi

• Fournir un contenu plus pertinent pendant le processus de connexion

• Surveiller et garantir la sécurité du réseau

• Analyser les tendances et les modèles d'utilisation pour optimiser la performance du réseau.

• Déterminer de nouveaux moyens d’utilisation du réseau

• Développer de nouveaux services ou améliorer les services existants

• Pour vous contacter plus tard au sujet de nos services

Nous ne collectons ni ne stockons de données biométriques. Les données biométriques peuvent être utilisées à des fins d'authentification de connexion et restent uniquement sur votre appareil.

1.3 Fournisseurs de services tiers

• Les informations personnelles concernant les utilisateurs peuvent être partagées avec des tiers tels que Google, Microsoft, Apple et Meta dans le cadre d'efforts de marketing pour les services offerts par Eye-In Media et/ou ses affiliés, filiales et tiers.

• Si vous ne souhaitez pas être inclus dans nos efforts de marketing, veuillez vous rendre sur la page de connexion d'Eye-In Wireless : https://wifi.eye-in.com. Après votre connexion sur la plateforme, cliquez sur l'onglet « Compte », sélectionnez « Préférences de communication » et décochez les sélections pour vous désinscrire. 

• Nonobstant votre souhait de ne plus être inclus dans nos efforts de marketing, nous pouvons conserver des informations personnelles et nous nous réservons le droit de vous contacter au sujet de l'utilisation de nos sites web, applications, logiciels ou réseau Wi-Fi public.

• Eye-In Media se réserve en outre le droit d'effectuer des analyses statistiques en utilisant les données collectées par le biais de nos sites web, applications, logiciels ou réseau Wi-Fi public, sur une base anonyme et agrégée, et se réserve le droit de fournir à des tiers ses analyses basées sur de telles données anonymes et agrégées.

2. Stockage et sécurité des données

2.1 Stockage des données

Les données d’utilisateurs collectées sur le réseau Wi-Fi public d'Eye-In Wireless sont stockées en toute sécurité sur nos serveurs et peuvent être conservées indéfiniment ou pour une période limitée, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

2.2 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données des utilisateurs contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction.

3.1 Droits de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur du réseau Wi-Fi public Eye-In Wireless, vous avez le droit de :

• D'accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de les consulter. (Voir la section 3.2.)

• Demander la rectification de toute donnée personnelle inexacte ou incomplète.

• Vous opposez au traitement de vos données personnelles à certaines fins.

• Obtenir une copie de toutes les données relatives à votre compte, comme indiqué au point 3.4.

• Demander la suppression de votre compte et de vos données, sous réserve des conditions énoncées au point 3.5.

3.2 Accéder à vos informations personnelles et les modifier

Pour consulter et modifier vos informations personnelles, veuillez vous rendre sur notre page de connexion Eye-In Wireless : https://wifi.eye-in.com. Après votre connexion sur la plateforme, cliquez sur l'onglet « Profil » où vous verrez les informations personnelles stockées. Modifiez les informations comme vous le souhaitez et cliquez sur le bouton « Enregistrer » pour appliquer la modification.

3.3 Conservation des informations personnelles

La durée de conservation des informations personnelles varie en fonction du type d'informations en question et de la finalité de leur utilisation. Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que la loi l'exige ou jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. 

3.4 Obtenir une copie des données relatives à votre compte

Veuillez vous rendre sur la page de connexion d'Eye-In Wireless : https://wifi.eye-in.com. Après votre connexion sur la plateforme, cliquez sur l'onglet Compte, sélectionnez « Gérer votre compte », puis sélectionnez « Exporter mes données personnelles ». Nous vous enverrons un lien par courriel pour confirmer cette action. Ouvrez le courriel de vérification et cliquez sur « Télécharger mes données ». Vous accéderez à une page où vous pourrez consulter toutes les données stockées relatives à votre compte. Cliquez sur le bouton « Télécharger les données » pour les exporter dans un format portable.

3.5 Suppression du compte

Si vous souhaitez demander la suppression de votre compte, veuillez vous rendre sur la page de connexion d'Eye-In Wireless : https://wifi.eye-in.com. Après vous être connecté à la plateforme, cliquez sur l'onglet «Compte » , sélectionnez «Gérer votre compte » , puis «Supprimer le compte et les données». Entrez votre adresse courriel et nous vous enverrons un lien par courriel pour confirmer cette action. Ouvrez le courriel de vérification et cliquez sur le bouton «supprimer mon compte». Si vous supprimez votre compte, les données personnelles qui y sont associées seront supprimées ou rendues anonymes. Veuillez noter que vous ne pourrez pas récupérer votre compte si vous le supprimez. Il se peut également que vous ne puissiez plus utiliser notre réseau Wi-Fi public. Pour pouvoir utiliser à nouveau nos services à l'avenir, vous devrez créer un nouveau compte.

Ce processus peut prendre quelques jours, sous réserve d'obligations légales ou d'intérêts légitimes nécessitant la conservation de certaines données.

4. Communications par courrier électronique

Eye-In Media ne surveillera pas, n'éditera pas et ne divulguera pas délibérément les communications privées, sauf : (i) si la loi l'exige ; (ii) si vous nous en donnez l'autorisation ; ou (iii) si nous pensons en toute bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour : (a) se conformer à la loi ; (b) se conformer à toute procédure légale signifiée à Eye-In Media ; ou (c) protéger et défendre l'image, les droits ou la propriété de Eye-In Media. Cependant, vous reconnaissez que : (x) il existe des limites de sécurité et de confidentialité sur l’Internet qui échappe au contrôle de Eye-In Media ; (y) la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et Eye-In Media par le biais du Réseau ne peuvent être garanties ; et (z) ces informations et données peuvent être consultées ou altérées en cours de route par une tierce partie.

5. Les cookies

Les cookies sont de petits fichiers de données contenant des informations permettant de spécifier des préférences uniques et de fournir un contenu personnalisé. Les cookies recueillent des informations telles que le type de navigateur, l'heure et la durée de votre visite et toute information personnelle que vous acceptez de fournir. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies, mais les visiteurs ont toujours la possibilité de les désactiver et vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour qu'il refuse tous les cookies ou qu'il indique quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous refusez les cookies, vous risquez d'être limité dans certaines zones du réseau.

6. Mises à jour de notre politique de confidentialité

Eye-In Media peut mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Nous vous encourageons de consulter régulièrement cette politique.

7. Contact

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant la gestion de vos données personnelles sur le réseau Wi-Fi public de Eye-In Media, veuillez nous contacter à l'adresse courriel suivante : support@eyeinmedia.com

1. Accord

Cet accord entre le fournisseur et vous (ci-après « l'utilisateur » ou « vous ») définit les devoirs et responsabilités associés à la fourniture de votre accès au réseau et aux prestations de service. Vous ne pouvez utiliser le réseau et les services que si vous acceptez les termes et conditions suivants du présent accord. Vous êtes seul responsable de votre accès et de votre utilisation du réseau et des services pendant votre période d'utilisation, y compris de toute violation du présent accord de votre part. Aux fins du présent contrat, « vous » désigne vous et toute personne que vous autorisez à utiliser le réseau et les services.

2. Utilisation soumise aux politiques du fournisseur

Vous acceptez de respecter et d'utiliser le réseau et les services conformément au présent accord, à notre politique de confidentialité ainsi qu'à toute politique vers laquelle vous êtes dirigé lorsque vous utilisez le réseau ou les services, et avec toutes les lois applicables. Vous acceptez de dégager le fournisseur, ses sociétés affiliées, ses employés et ses agents de toute responsabilité et de toute dépense liée à toute violation du présent accord par vous, ou en relation avec votre utilisation du réseau ou des services.

Lorsque vous utilisez le réseau ou les services, vous ne pouvez pas publier, transmettre ou autrement distribuer des informations constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale ou donnerait lieu à une responsabilité civile, ou autrement utiliser le réseau ou les services d'une manière contraire à la loi ou aux politiques du fournisseur, ou servant à restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter du réseau, des services ou d'Internet.

3. Niveaux de performance

Vous êtes responsable de garantir la compatibilité de votre appareil avec le réseau et les services. La vitesse est fonction des goulots d'étranglement rencontrés sur l'architecture réseau plus large d'Internet elle-même. À ce titre, le fournisseur ne garantit pas les niveaux de performances du réseau (ni la vitesse de débit). Vous comprenez que tout contenu auquel vous pouvez accéder via le réseau ou les services peut être soumis à une « mise en cache » à des emplacements intermédiaires sur Internet.

De plus, le fournisseur n'est pas responsable des données perdues ou mal acheminées, des messages ou des pages en raison d'interruptions ou de problèmes de performances avec le réseau ou les services. Le fournisseur peut à tout moment, à sa seule discrétion, imposer des limites au réseau ou aux services, suspendre ou résilier le réseau ou les services, ou empêcher certains types d'utilisation.

3.1 Pannes de réseau

Le fournisseur effectuera la maintenance de son réseau et de ses services et effectuera des mises à jour de temps à autre. Cela peut entraîner une suspension temporaire du réseau ou des services.

4.0 Responsabilité générale 

Le fournisseur devra utiliser des efforts pour fournir le réseau et les services au client, sous réserve et conformément aux termes et conditions du présent accord. Sous réserve de toute disposition expresse contraire dans l'accord relative aux niveaux auxquels le réseau ou les services seront fournis, le fournisseur ne garantit pas la disponibilité ou la fiabilité du réseau ou des services.

Le fournisseur ne peut être tenu responsable des logiciels malveillants ou des virus acquis lors de la navigation sur Internet ou des téléchargements. L'utilisateur s'engage à faire preuve de prudence et à utiliser un logiciel antivirus approprié pour atténuer les risques associés à l'utilisation d'Internet. Le fournisseur n'est pas responsable des dommages résultant de dommages à des biens corporels.

4.1 Force majeure

Ni le fournisseur ni ses employés, dirigeants, administrateurs ou représentants ne seront responsables de l'inexécution ou du retard d'exécution en raison de tout événement indépendant de la volonté commercialement raisonnable du fournisseur, y compris, sans s'y limiter, tout incendie, inondation, tempête de vent, tempête de verglas ou de neige, catastrophe naturelle ou autre cas de force majeure, grève, lock-out, ralentissement, boycott, piquetage ou autre difficulté de travail, fait de toute autorité gouvernementale, réglementaire ou judiciaire, tout acte ou négligence de l'utilisateur ou d'un tiers affectant la fourniture d'un service, défaillance de tout service de télécommunication d'un tiers dont le fournisseur dépend pour fournir tout service à l'utilisateur, pénurie de carburant ou d'énergie, indisponibilité de matériaux ou d'équipements ou les retards de transport (collectivement et séparément « Force Majeure »).

5. Utilisation acceptable

1. Les activités décrites dans cette section 5 ci-dessous constituent des violations du présent accord et sont strictement interdites. Lors de l'utilisation du réseau, vous acceptez de ne mener, à aucun moment, aucune des activités suivantes :
2. Transmission de messages non sollicités qui, de l'avis exclusif du fournisseur, provoquent une perturbation importante ou suscitent une plainte provenant d'autres utilisateurs d'Internet ;
3. Télécharger ou télécharger, transmettre, publier, recevoir, récupérer, stocker ou autrement reproduire, distribuer, donner accès ou rendre disponible de toute autre manière des informations, des logiciels ou tout autre matériel :
4. confidentiel ou enfreint ou détourne les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris les brevets, les droits d'auteur, les marques commerciales, les marques de service, les secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété d'un tiers sans l'autorisation préalable du ou des titulaires des droits,
5. faux, diffamatoire, calomnieux, injurieux, tortueux, pornographique, obscène, pédopornographique, de littérature haineuse ; menaçant ou encourageant des lésions corporelles, la destruction de biens ou harcelant autrui, ou
6. constituant une atteinte à la vie privée, une appropriation de la personnalité ou un lien ou un cadrage non autorisé,
7. Transmettre, publier, recevoir, récupérer, stocker ou reproduire, distribuer ou fournir l'accès à tout programme ou information conçu pour aider les utilisateurs à vaincre la protection contre la copie, l'enregistrement et tout autre mécanisme antivol associé aux programmes commerciaux ou shareware ;
8. Transmission, publication, réception, récupération, stockage ou reproduction, distribution ou donner accès à tout programme ou information conçu pour faciliter l'utilisation frauduleuse des services ;
9. Envoyer ou transmettre des e-mails non sollicités identiques ou substantiellement similaires ;
10. Promotion ou facilitation de la transmission de messages électroniques non sollicités ;
11. Falsification ou fausse représentation des en-têtes de message, que ce soit en totalité ou en partie, pour masquer l'expéditeur du message ;
12. Envoi de messages électroniques contenant des virus ou d'autres fonctionnalités ou pièces jointes perturbatrices ou envoi de messages électroniques pour perturber ou causer des difficultés dans la réception d'autres e-mails ;
13. Utiliser intentionnellement ou non le réseau en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris, mais sans s'y limiter, la publicité, la transmission ou la mise à disposition de systèmes de Ponzi, de systèmes pyramidaux, de débits frauduleux de cartes de crédit, de piratage de logiciels ou de propositions frauduleuses de vente ou d'achat de produits, d'articles ou de services ;
14. Publier, transmettre ou distribuer toute information ou logiciel contenant, ou concernant la création et l'envoi de virus Internet, de vers, de chevaux de Troie, de « robots d'annulation », de ping, d'inondation, de mailbombing ou d'autres composants nuisibles ou perturbateurs sur le réseau ;
15. Tentative d'attaque de déni de service via un bot ou menée manuellement ;
16. Accès illégal ou sans autorisation aux ordinateurs, comptes, équipements ou réseaux d'un tiers, ou tentative de pénétration des mesures de sécurité de ce système ou de tout autre système. Cela inclut toute activité pouvant être utilisée comme précurseur d'une tentative de pénétration du système, y compris, mais sans s'y limiter, les analyses de ports, les analyses furtives ou toute autre activité de collecte d'informations ;
17. Tentative de collecte, d'utilisation ou de divulgation d'informations personnelles sur des tiers sans leur consentement ;
18. Harceler des utilisateurs ou des groupes de quelque manière que ce soit ;
19. Usurper l'identité d'utilisateurs du réseau ou de tout fournisseur de services Internet de quelque manière que ce soit ;
20. Vendre, transférer ou louer le réseau à des clients ou à d'autres tiers, directement ou indirectement ;
21. Conduire des activités qui incluent, sans s'y limiter :
22. Provoquer un hôte Internet de devenir incapable de répondre efficacement aux demandes d'autres hôtes,
23. Exécuter et/ou héberger des applications serveur, y compris, mais sans s'y limiter, HTTP, FTP, POP, SMTP, Proxy/SOCKS, NNTP,
24. Analyser ou pénétrer les mécanismes de sécurité d'un hébergeur Internet,
25. Renoncer à toute partie des en-têtes de paquets TCP/IP de quelque manière que ce soit, ou toute autre activité que le fournisseur peut restreindre ou interdire de temps à autre.

Les utilisateurs trouvés en violation des utilisations acceptables du réseau peuvent, à la seule discrétion du fournisseur, faire l'objet d'une enquête de la part du fournisseur, et les activités d'un utilisateur peuvent entraîner une responsabilité pénale et civile envers l'utilisateur. Vous reconnaissez que dans de telles circonstances, le fournisseur peut offrir sa pleine coopération aux forces de l’ordre si l’enquête du fournisseur le justifie, comme déterminé par le fournisseur à sa seule discrétion. De plus, si le fournisseur constate, ou a des raisons de croire, que vous violez les utilisations acceptables du réseau, le fournisseur peut, à sa discrétion :

1. Résilier cet accord, ou
2. Suspendre ou mettre fin à vos droits d'utilisation du réseau,

Le tout sans préjudice de tout autre recours dont le fournisseur pourrait disposer à cet égard, que ce soit en justice ou en vertu du présent accord. Le fournisseur n'assume aucune responsabilité envers aucun de ses utilisateurs ou envers tout autre utilisateur Internet pour le non-respect par le fournisseur des termes du présent accord.

6. Aucune responsabilité concernant le contenu

Le fournisseur ne contrôle pas, et n'est en aucun cas responsable, des données ou du contenu auxquels vous accédez ou recevez via le réseau. Soyez conscient que certains contenus, produits ou services (« Contenu ») disponibles avec ou via le réseau peuvent être offensants pour vous ou peuvent ne pas être conformes aux lois applicables.

Vous comprenez que ni le fournisseur ni aucun de ses sociétés affiliées, employés ou agents tentent de censurer ou de surveiller un tel contenu. Vous comprenez cependant que ce contenu peut être soumis à une « mise en cache » à des emplacements intermédiaires sur Internet lorsqu'il est accessible via le réseau. Vous assumez l'entière responsabilité et les risques liés à l'accès ou à l'utilisation de ce contenu et à l'utilisation d'Internet. Le fournisseur et ses sociétés affiliées, employés et agents n'assument aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour toute réclamation ou perte découlant de ou autrement liée à l'accès ou à l'utilisation de ce contenu.

7 . Sécurité et confidentialité

Le fournisseur ne sera pas responsable des fichiers corrompus ou des virus qui affectent tout utilisateur du réseau. Il est de votre responsabilité de protéger votre système, par des moyens appropriés (par exemple, en utilisant un logiciel disponible dans le commerce), contre le vol, l'utilisation non autorisée ou la corruption du système.

Les serveurs du fournisseur collecteront automatiquement les adresses MAC et/ou IP afin de prévenir les violations des utilisations acceptables de ce réseau.

Les informations personnelles collectées, utilisées et divulguées par le fournisseur le sont conformément à sa politique de confidentialité et vous reconnaissez spécifiquement que vous avez lu la politique de confidentialité et vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément à cette politique de confidentialité.

Le fournisseur n'a aucune obligation de surveiller les services. Cependant, afin de se protéger, ainsi que de protéger ses fournisseurs et ses clients, le fournisseur et ses fournisseurs se réservent le droit de surveiller électroniquement ou autrement les services et de divulguer toute information obtenue ainsi qui est requise par la loi, un tribunal ou une ordonnance réglementaire.

Le fournisseur et ses fournisseurs ne divulgueront intentionnellement aucun message électronique privé, sauf si la loi, un tribunal ou une ordonnance réglementaire l'exigent. Le fournisseur et ses fournisseurs se conformeront à toutes les lois sur la confidentialité et la protection des données lors de la surveillance des services et de la divulgation des informations obtenues ainsi et l'utilisateur accepte que ces lois remplacent les dispositions de tout accord de service en cas de conflit ou d'incertitude.

Le fournisseur ne peut pas assurer ou garantir la confidentialité des utilisateurs du réseau ou des informations personnelles qui peuvent être collectées, utilisées ou divulguées par des tiers du fait que vous utilisez le réseau pour accéder ou acheter sur des sites Web ou accéder au contenu fourni par des tiers.

Il est donc recommandé de ne pas utiliser le réseau pour la transmission d'informations confidentielles ou personnelles. Une telle utilisation se fera à vos seuls risques et le fournisseur, ses sociétés affiliées, employés et agents seront dégagés de toute responsabilité en relation avec celle-ci.

8. Informations utilisateur

Vos messages peuvent faire l'objet d'une interception et d'un examen par des tiers non autorisés. Une personne ayant accès à Internet peut causer des dommages, engager des dépenses et contracter des obligations contractuelles lorsqu'elle est sur Internet. Toutes ces questions relèvent de votre responsabilité. Le fournisseur n'a et n'accepte aucune obligation de surveiller votre utilisation du réseau, ni de modifier ou de censurer le contenu transmis par courrier électronique, téléchargement, mise en ligne, publication ou autre, via le réseau. Cependant, vous acceptez que le fournisseur se réserve le droit de :

1. Surveiller électroniquement le réseau de temps à autre ;
2. Rejeter ou éliminer en totalité ou en partie toute information disponible ou transmise via le réseau qui, à la seule discrétion du fournisseur, est en violation du présent accord ou est autrement inappropriée ou inacceptable ; et/ou
3. Divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation ou autre demande gouvernementale ou si nécessaire pour exploiter le réseau ou pour se protéger ou protéger autrui.

9. Responsabilité du risque

Le fournisseur n'assumera aucune responsabilité pour vos actes ou omissions ou ceux de toute personne qui utilise le réseau via votre système informatique, y compris, sans s'y limiter, la responsabilité de tous les frais que vous engagez lorsque vous effectuez des achats ou effectuez d'autres transactions lors de l'utilisation du réseau. Entre le prestataire et vous, vous êtes mieux à même de mettre en place des obstacles physiques et procéduraux à une utilisation inappropriée et de superviser votre système informatique. La protection de votre système informatique relève de votre seule responsabilité.

10. Aucune garantie

L'utilisateur reconnaît que :

1. Le réseau pourrait ne pas être ininterrompu ou exempt d'erreurs ;
2. Des virus ou autres applications nuisibles peuvent être disponibles via le réseau ; et
3. Le fournisseur ne garantit pas la sécurité du réseau et le fait que des tiers non autorisés puissent accéder à votre ordinateur ou à vos fichiers ou surveiller votre connexion de toute autre manière.

LE RÉSEAU ET TOUS LES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS SUR OU EN RELATION AVEC LE RÉSEAU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIES, DÉCLARATIONS OU CONDITIONS D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES GARANTIES DE TITRE OU NON-VIOLATION, OU GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS, INDEMNITÉS ET GARANTIES CONCERNANT LE CONTENU OU LE RÉSEAU ET LE FONCTIONNEMENT, LA CAPACITÉ, LA VITESSE, LA FONCTIONNALITÉ, LES QUALIFICATIONS OU LES CAPACITÉS DES SERVICES, BIENS OU RESSOURCES PERSONNELLES FOURNIS CI-DESSOUS, EXPRESSES OU IMPLICITES, DÉCOULANT DE LA LOI, DE LA COUTUME, DES DÉCLARATIONS ORALES OU ÉCRITES PRÉALABLES DU FOURNISSEUR, OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION DE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION, SONT, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EXCLUES PAR LA PRÉSENTE.

11. Aucune responsabilité envers l'utilisateur

En aucun cas le fournisseur, ses sociétés affiliées, employés ou agents ne pourront être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour :

1. Tout dommage direct, indirect, spécial ou consécutif, y compris, sans limitation, la perte de profits et la perte d'opportunités commerciales résultant de quelque manière que ce soit du présent accord, y compris votre utilisation du réseau ou votre accès à Internet, ou toute partie de celui-ci, ou votre confiance ou utilisation des informations, services ou marchandises fournis sur ou via le réseau, ou qui résultent d'erreurs, d'omissions, d'interruptions, de suppression ou corruption de fichiers, erreur, défauts, retards dans les préparations, ou la transmission, ou échec d'exécution ; ou
2. Toute perte ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de ou en relation avec toute allégation, réclamation, poursuite ou autre procédure fondée sur l'affirmation selon laquelle l'utilisation du réseau par vous ou un tiers enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les droits contractuels de tout tiers.

De plus, le Fournisseur, ses sociétés affiliées, employés et agents ne sont pas responsables :

1. Tout acte ou omission d'un opérateur de télécommunications dont les installations sont utilisées pour établir des connexions vers des points que le fournisseur ne sert pas directement ;
2. Diffamation ou violation du droit d'auteur découlant du matériel transmis ou reçu sur les installations du fournisseur ou de ses sociétés affiliées ; ou
3. Violation de brevets résultant de la combinaison ou de l'utilisation des installations fournies par le client avec celles du fournisseur ou de ses sociétés affiliées.

12. Indemnité

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le fournisseur, ses sociétés affiliées, ses employés et ses agents contre toutes les réclamations, actions, responsabilités, pertes, dommages, coûts ou dépenses (y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables et les frais de témoin expert) découlant de ou liés à votre utilisation du réseau, tout matériel téléchargé ou téléchargé via le réseau, toute action entreprise par vous en relation avec votre utilisation du réseau, toute violation des droits d'un tiers, toute violation de toute loi ou réglementation, ou toute violation du présent accord. Cette section ne sera pas interprétée comme limitant ou excluant toute autre réclamation ou recours que le fournisseur peut faire valoir en vertu du présent accord ou de la loi.

13. Intégralité de l'accord

Cet accord, y compris tous les documents et les politiques du fournisseur tels que leur politique de confidentialité référencée dans les présentes, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre le fournisseur et vous concernant l'objet des présentes, et annule et remplace tous les accords, ententes et représentations antérieurs, écrits ou oraux, concernant cet objet. Le fait que le fournisseur n’insiste pas sur le strict respect de toute disposition du présent accord ou ne l’impose pas ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Si l’une des dispositions contenues dans le présent accord est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, cette décision n’affectera pas les autres dispositions contenues dans le présent contrat. Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois applicables dans la province de Québec, Canada. L'utilisateur s'engage à se soumettre à la compétence des tribunaux du Québec et accepte que toute procédure ou action soit entreprise dans la province de Québec, district judiciaire de Montréal.